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Plaintes pour contrefaçon sur des sites Web HP.

HP respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers et encourage les autres à faire de même. Par conséquent, HP applique une politique de suppression d'informations d'utilisateurs qui portent atteint aux droits de propriété intellectuelle de tiers, de suspension de l'accès à ce site Web (ou à une partie de ce dernier) pour tout utilisateur l'utilisant en enfreignant les droits de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre et/ou de résiliation, dans des circonstances jugées appropriées, du compte de tout utilisateur qui utilisera ce site Web en enfreignant les droits de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre.

Conformément à la rubrique 17 du Code des Etats-Unis, paragraphe 512, HP a mis en œuvre des procédures pour recevoir une notification écrite en cas de plaintes pour violation du droit d'auteur et traiter ces plaintes conformément à la cette loi. Si vous pensez que votre droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle est enfreint par un utilisateur de ce site Web, notifiez-le par écrit à l'agent HP ci-dessous pour notification de plaintes pour contrefaçon :

Attn: DMCA Copyright Agent
HP Inc.
1050 Page Mill Road
Palo Alto, CA 94304
Tel: 650-857-2709
Fax: 650-857-5409
Email: dmca_copyright_notice@hp.com


Pour être certain que l'affaire sera traitée immédiatement, votre notice écrite doit :


  • Contenir votre signature physique ou électronique ;
  • Identifier le travail protégé par le droit d'auteur ou une autre propriété intellectuelle qui aurait été enfreinte ;
  • Identifier le contenu qui aurait fait l'objet de la contrefaçon de manière suffisamment précise pour que HP puisse le localiser ;
  • Contenir des coordonnées qui permettront à HP de vous contacter (y compris adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
  • Contenir une déclaration mentionnant que vous avez, de toute bonne foi, tout lieu de croire que l'utilisation du contenu protégé par le droit d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle n'est pas autorisée par le détenteur, l'agent du détenteur ou la loi ;
  • Contenir une déclaration confirmant que les informations fournies dans la notification sont exactes ; et
  • Contenir une déclaration, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle.

L'agent ne pourra traiter le problème exposé que si la notification concerne une violation du droit d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle.

Envoi d'une notification de contestation basée sur le DMCA

Nous vous informerons que nous avons supprimé ou rendu inaccessible un contenu protégé par le droit d'auteur fourni par vos soins si cette suppression fait suite à la réception d'une notification d'enlèvement basée sur le DMCA. Si nous vous envoyons une notification de ce type, vous pourrez la contester par écrit auprès de notre agent désigné. Cette notification devra contenir toutes les informations suivantes :


  • Votre signature physique ou électronique ;
  • L'identification du contenu supprimé ou rendu inaccessible et l'emplacement où il apparaissait avant d'avoir été supprimé ou rendu inaccessible ;
  • Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que vous avez, de toute bonne foi, tout lieu de croire que le contenu a été supprimé ou désactivé suite à une erreur ou à une erreur d'identification du contenu à supprimer ou à désactiver ; et
  • Votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration que vous acceptez la compétence d'un tribunal de la circonscription judiciaire de votre adresse physique, ou, si votre adresse physique est en dehors des Etats-Unis, de toute circonscription judiciaire où nous nous trouvons, et que vous accepterez une signification de la personne ayant notifié l'allégation de contrefaçon de contenu ou de l'agent de cette personne.

Résiliation des contrefacteurs récidivistes

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier le compte ou l'accès de tout utilisateur de ce site Web et/ou service qui fera l'objet de notifications répétées basées sur le DMCA ou suite à d'autres violations.

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