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Réclamations en contrefaçon sur les sites Web HP

HP respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. À ce titre, nous vous demandons de faire de même. Par conséquent, HP dispose d'une politique de retrait des communications d'utilisateurs qui violent les droits de propriété intellectuelle d'autrui, de suspension de l'accès au présent site Web (ou toute partie de celui-ci) à tout utilisateur qui l'utilise en violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui, et/ou, lorsque les circonstances le justifient, de résilier le compte de tout utilisateur qui utilise le présent site Web en violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui.

En application de l'article 512, du titre 17 du Code des États-Unis, HP a mis en place des procédures de réception d'avis écrits de violations alléguées des droits d'auteur et de traitement de ces allégations conformément à cette législation. Si vous avez des raisons fondées de croire que vos droits d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle ont été enfreints par un utilisateur de ce site, nous vous invitons à en informer par écrit l'agent HP suivant responsable des avis d'allégation de violation des droits d'auteur :

Attn: DMCA Copyright Agent
HP Inc.
1050 Page Mill Road
Palo Alto, CA 94304
Tel: 650-857-2709
Fax: 650-857-5409
Email: dmca_copyright_notice@hp.com


Pour vous assurer que la question soit traitée immédiatement, votre avis écrit doit :


  • contenir votre signature physique ou électronique;
  • décrire l'œuvre protégée par droits d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, est l’objet d’une contrefaçon;
  • identifier l'emplacement de l'élément qui, selon vous, est l'objet d'une contrefaçon, de façon suffisamment précise pour permettre à HP de localiser ce contenu;
  • contenir des renseignements adéquats (adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel) permettant à HP de vous joindre;
  • contenir une déclaration dans laquelle vous exposez les raisons qui vous portent à croire que l'utilisation d'une œuvre protégée par droit d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle n'est pas autorisée par le détenteur des droits de propriété intellectuelle, par son mandataire ou par la loi;
  • contenir une déclaration dans laquelle vous attestez que les renseignements contenus dans l'avis écrit sont exacts; et
  • contenir un déclaration sur l'honneur dans laquelle vous attestez que vous êtes bien mandaté par le détenteur du droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle.

À moins que le présent avis ne se rapporte à une allégation de violation du droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle, l'agent ne sera pas en mesure de donner suite à la préoccupation exprimée.

Soumission d'un contre-avis en conformité avec la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

Nous vous indiquerons que nous avons retiré ou désactivé l'accès à l'œuvre protégée par droit d'auteur que vous avez fournie, si ce retrait est conforme à un avis de retrait valide en vertu de la loi Digital Millenium Copyright Act (DMCA) que nous avons reçu. Si vous recevez un tel avis de notre part, vous pouvez envoyer un contre-avis par écrit à notre agent désigné, en prenant soin d'inclure les renseignements suivants :


  • votre signature physique ou électronique;
  • la description du contenu retiré ou dont l'accès a été désactivé, et l'emplacement où ce contenu apparaissait avant d'être retiré ou que son accès soit désactivé;
  • Une attestation de votre part qui, sous peine de parjure, déclare que vous pensez de bonne foi que ledit contenu a été retiré ou désactivé en par erreur ou méconnaissance dudit contenu à retirer ou à désactiver; et
  • votre nom, adresse postale et numéro de téléphone, et une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal du district judiciaire où votre adresse postale se trouve ou, si votre adresse postale est dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel nous nous trouvons, et une déclaration dans laquelle vous acceptez la procédure de traitement de la part de la partie ayant établi l'avis des éléments contrefaits ou le représentant de ladite partie.

Résiliation des comptes des contrefacteurs récidivistes

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier le compte ou l'accès de tout utilisateur du présent site Web et/ou de service faisant l'objet d'avis de retrait répétés en vertu de la loi DMCA ou d'autres avis de contrefaçon répétés.

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