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HP - CONDITIONS D'UTILISATION

Site Web Hewlett-Packard - Conditions d'utilisation et restrictions légales


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    9. les Informations que vous transmettez ne violent aucune loi (notamment les lois concernant les exportations, la protection du consommateur, la concurrence, la concurrence déloyale ou la publicité mensongère);
    10. les Informations que vous transmettez ne sont pas - ou ne doivent pas pouvoir être considérées comme - diffamatoires; porteur de contenu incitant à la haine, raciste, portant atteinte à une ethnie ou une religion ou fondé sur d'autres préjugés; offensantes; constituant une menace ou un harcèlement illicite envers toute personne physiques ou morales; vulgaires, pornographiques ou obscènes ou attentatoires à la vie privée d'autrui;
    11. les Informations que vous transmettez ne comportent pas de matériels provenant d'un site Web tiers, d'adresses postales ou électroniques, de coordonnées ou de numéros de téléphone (autres que les vôtres);
    12. les Informations que vous transmettez ne contiennent pas de virus, de vers, de logiciels espion, de logiciels publicitaires, ou tout autre programme ou fichier potentiellement dangereux;
    13. les Informations que vous transmettez ne contiennent pas d'informations à caractère confidentiel, privé ou personnel; et
    14. les Informations que vous transmettez ne contiennent pas et ne constituent pas de publicité, matériels promotionnels, spams, chaîne de courrier ou vente pyramidale non désirables ou non autorisés, ni aucune autre forme de sollicitation.
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  • Vous avez la possibilité de créer des liens vers ce Site à partir d'autres sites Web, ce, à la condition expresse de respecter les conditions stipulées ci-dessous ainsi que la législation en vigueur.

    En l'absence d'autorisation écrite de la part de HP, un site Web menant vers ce Site:

    1. peut établir un lien vers un Matériel quelconque (y compris les logos HP), mais sans reproduire le Matériel;
    2. ne doit pas créer de contenu lié à un programme de navigation dans les Matériels;
    3. ne doit pas sous-entendre que HP cautionne ledit site ou tout produit, service ou contenu mis à disposition via celui-ci;
    4. ne doit pas induire en erreur dans la présentation de la relation avec HP;
    5. ne doit pas fournir d'informations erronées ou mensongères concernant HP, ses produits ou ses services;
    6. ne doit pas intégrer de contenu pouvant être interprété comme déplaisant, offensant ou controversé ; et
    7. doit intégrer un contenu adapté à tous les âges.
  • HP, COMPAQ et tout autre nom, slogan ou logo concernant des produits ou des services apparaissant dans les Sites Web HP sont la propriété de HP et de ses fournisseurs ou concédants de licence. Ils ne peuvent être copiés, imités ou utilisés en intégralité ou de façon partielle sans l'autorisation écrite préalable de HP ou du propriétaire de la marque commerciale. HP ou le propriétaire de la marque conservent la propriété et tous les avantages patrimoniaux de ces marques. Les noms, marques commerciales, noms de produit ou de service HP ne doivent pas apparaître dans des métabalises ou dans un « texte masqué » sans l'autorisation écrite préalable de HP. Par ailleurs, l'apparence du Site (y compris les intitulés des pages, les images personnalisées, les icônes des boutons et les scripts) constituent des éléments de la marque HP protégé par le droit des marques ou d'auteur. Ces éléments ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, partiellement ou totalement, sans autorisation écrite préalable de HP. La référence à des produits, services, procédés ou autres informations, notamment nom de marque, marque déposée ou autre, n'implique pas de soutien, parrainage ou recommandation de la part de HP.

    Sans limiter la généralité de ce qui précède:

    1. Microsoft, Windows et Windows Vista sont des marques ou des marques déposées de Microsoft Corporation aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays ; et
    2. Celeron, Celeron Inside, Centrino, Centrino Inside, Core Inside, Intel, Intel Logo, Intel Atom, Intel Atom Inside, Intel Core, Intel Core Inside, Intel Inside Logo, Intel Viiv, Intel vPro, Itanium, Itanium Inside, Pentium, Pentium Inside, ViiV Inside, vPro Inside, Xeon et Xeon Inside sont des marques commerciales de Intel Corporation aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.
  • Les Matériels téléchargés par ou au nom des Etats-Unis d'Amérique, ses agences et/ou ses sous-traitants (ci-après « Gouvernement des Etats-Unis ») sont régis par les dispositions des règlements FAR 12.211 (« Données techniques ») et FAR 12.212 (« Logiciel ») ou par les clauses de DFARS et autres règlements d'agence spécifiques fournissant une protection équivalente à HP.

  • HP administre le présent Site depuis ses bureaux situés à Palo Alto, Californie (USA). HP ne fait aucune déclaration quant à l'adéquation et la disponibilité des Sites Web HP pour une utilisation en dehors des Etats-Unis. En outre, l'accès aux Sites Web HP depuis des pays dans lesquels leur contenu est de nature à enfreindre la loi est interdit. Si vous choisissez d'accéder aux Sites Web HP à partir d'un pays autre que les Etats-Unis, vous le faites de votre plein gré et tombez sous le coup de la législation en vigueur. Vous convenez de respecter les limitations et les réglementations d'exportation et de réexportation du Département de commerce des Etats-Unis et de toute autre agence ou autorité américaine ou étrangère par rapport à l'utilisation des Sites Web HP. Vous convenez également de ne pas transférer ou autoriser le transfert de Matériels vers un pays non autorisé conformément aux lois en vigueur et sous peine de violation de ces lois. Les Matériels ne doivent notamment pas être, en violation de la loi, exportés ou réexportés (a) vers des pays soumis à l'embargo des Etats-Unis ou (b) vers une personne figurant dans la liste des « Specially Designated Nationals » du Département du Trésor des Etats-Unis ou dans la « Table of Deny Orders » du Département de commerce des Etats-Unis. Lors de l'utilisation des Matériels soumis à ces limitations et ces réglementations, vous déclarez et garantissez que vous ne vivez pas, n'êtes pas soumis et n'êtes ni ressortissant ni résident d'un de ces pays et que vous ne faites pas partie de l'une de ces listes.

  • Vous convenez de protéger, défendre et indemniser les Parties de HP en cas de réclamations, responsabilité, dommages, pertes, frais, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d'avocat) auxquels ces Parties pourraient être soumises suite à la violation des présentes Conditions de votre fait (ou par toute personne utilisant votre compte). HP se réserve le droit d'assumer seule le contrôle et la défense dans toute procédure judiciaire qui vous concernerait et pour laquelle vous seriez tenu de dédommager HP, auquel cas, vous acceptez de coopérer avec HP pour vous défendre contre la réclamation qui vous vise.

  • Lorsque vous naviguez sur le Site ou que vous envoyez des e-mails à HP, vous communiquez avec HP par voie électronique. Nous vous répondrons par e-mail ou par l'intermédiaire de messages sur le Site. Vous convenez que les notifications, attestations et toute autre communication que HP vous adresse par voie électronique ont la même portée légale que si elles avaient été envoyées par écrit.

  • Les présentes conditions, ainsi que toutes autres modalités supplémentaires relatives à l'utilisation d'éléments spécifiques des Sites Web HP, constituent le texte intégral, exclusif et final de l'accord conclu entre HP et vous par rapport à l'objet du présent contrat. Les présentes conditions priment sur les accords ou négociations antérieurs passés entre HP et vous relatifs à l'objet du présent contrat. Les Parties HP sont des tiers bénéficiaires lorqu'elles sont mentionnées dans les dispositions des présentes conditions. Les présentes conditions ainsi que les relations entre HP et vous sont régies par les lois de l'état de Californie telles qu'appliquées aux accords conclus, mis en place et exécutés intégralement en Californie par les habitants de Californie, nonobstant votre lieu actuel de résidence. Toutes les poursuites engagées aux termes des présentes conditions ou de l'utilisation des Sites Web HP devront être portées auprès des cours fédérales ou d'état situées dans le comté de Santa Clara, Californie. Vous acceptez de vous soumettre irrévocablement à la juridiction personnelle et exclusive de ces tribunaux dans le cadre de poursuites au titre des présentes conditions. Le fait de la part d'HP de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne pourra pas être interprété comme constituant un abandon du dit droit ou de l'avantage conférée par ladite disposition. Si l'une des dispositions des présentes conditions était jugée invalide par un tribunal compétent, vous acceptez néanmoins que le tribunal fasse son possible pour faire respecter les intentions de HP ainsi que les vôtres, telles que décrites dans la disposition concernée, et que les autres dispositions des présentes conditions restent applicables et en vigueur. Les titres de section figurant dans les présentes conditions vous sont fournis à des fins de commodité. Ils n'ont aucune valeur légale et n'impliquent pas d'effets contractuels. Les présentes conditions restent en vigueur avec tous leurs effets nonobstant le fait que vous cessiez d'utiliser les Sites Web HP. Les présentes conditions seront interprétées de façon neutre pour ne favoriser ou ne porter préjudice ni à HP ni à vous. Les présentes conditions, ainsi que les droits et autorisations concédés aux termes de celles-ci, ne devront pas être transférées ou affectées de votre fait. Cependant, elles pourront être affectées par HP sans aucune restriction.

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    Révision Septembre 2008