Directive DEEE de l'Union européenne

Les gouvernements, les clients et le grand public portent une attention croissante aux problèmes liés à l'élimination des équipements électroniques usagés. L'Union européenne (UE) a élaboré une directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) qui vise à mettre en place des systèmes de collecte, de traitement et de recyclage de ces déchets dans toute l'Union européenne. Bien que la directive DEEE s'applique à la plupart des produits HP, elle ne concerne pas les pièces détachées, sous-ensembles ou consommables tels que les cartouches d'impression à jet d'encre ou LaserJet.

Partout dans l'Union européenne, des législations nationales sont en cours d’élaboration pour mettre en oeuvre cette directive. Certains pays d'Europe ont mis en vigueur une législation DEEE nationale depuis plusieurs années, d'autres se penchent actuellement sur la mise en oeuvre de la directive, et les pays qui n'ont pas encore de législation devraient le faire également. HP espère que toute la législation DEEE en Europe sera validée d'ici la fin de l'année 2006.

Position de HP sur la directive DEEE

Fort de son expérience dans le recyclage des produits, HP a participé à l'élaboration de la directive DEEE à travers toutes les étapes du processus législatif, tant au niveau de l'Union européenne que des États membres. HP contribue maintenant au processus de mise en oeuvre dans chaque État membre où nous sommes représentés. HP respecte les dispositions de la directive DEEE et la législation de mise en oeuvre nationale.

Déclaration de conformité DEEE (Anglais)PDF 280KB


HP recycle du matériel informatique et d'impression depuis 1987. Disponible dans 36 pays, le programme de recyclage HP Planet Partners permet de recycler facilement de matériel informatique de toute marque.

Programme de recyclage en France

Instructions d'élimination des équipements usagés par les utilisateurs dans les foyers privés

La présence de ce symbole sur le produit ou son emballage indique que vous ne pouvez pas vous débarrasser de ce produit de la même façon que vos déchets courants. Au contraire, vous êtes responsable de l'élimination de vos équipements usagés et à cet effet, vous êtes tenu de les remettre à un point de collecte agréé pour le recyclage des équipements électriques et électroniques usagés. Le tri et le recyclage séparés de vos équipements usagés permettent de préserver les ressources naturelles et de s'assurer que ces équipements sont recyclés dans le respect de la santé humaine et de l'environnement. Pour plus d'informations sur les lieux de collecte des équipements usagés, veuillez contacter votre mairie, votre service de traitement des déchets ménagers ou le magasin où vous avez acheté le produit.

En tant que producteur d'appareils électroniques, HP participe au financement du traitement et du recyclage des déchets retournés par le biais de ces points de collecte agréés en conformité avec les exigences locales.

Instructions d'élimination des équipements usagés par les utilisateurs commerciaux

Pour les utilisateurs d'équipements HP autres que les foyers privés, HP prévoit le recyclage gratuit de tous les équipements électroniques lorsqu'ils sont retournés par le client dans un point de collecte agréé HP et qu'un produit de remplacement est fourni par HP. Dans le cas où HP ne fournit pas de produit en remplacement, des services de recyclage peuvent être fournis sur demande, moyennant des frais supplémentaires. Cependant, dans tous les cas, HP fournira un service de recyclage gratuit de tous les produits HP vendus après le 13/08/2005. Un certificat de destruction est fourni par HP. Lorsque la législation nationale prévoit la mise à disposition d'autres services, nous adaptons notre service pour rester en conformité.

Ce service est offert dans l'Union européenne et en Norvège.

Pour participer au programme de recyclage d'entreprise à entreprise d’HP, les clients professionnels peuvent envoyer leur demande par l’intermédiaire du formulaire Web suivant.

La plate-forme de recyclage européenne

En 2004, HP, Braun, Electrolux et Sony ont créé le premier éco-organisme pan-européen de récupération pour les matériels électroniques usagés. La plate-forme de recyclage européenne, appelée ERP (European Recycling Platform), permet aux sociétés membres de remplir leurs obligations de récupération des produits édictées par la directive DEEE. Cette démarche est avantageuse non seulement en termes de coûts, mais aussi pour les clients et l’environnement. En Autriche, en France, en Allemagne, en Italie, en Irlande, en Pologne, au Portugal, en Espagne et au Royaume-Uni, la plate-forme de recyclage européenne représente le système de recyclage préféré de HP. Dans les autres pays de l'Union européenne, HP participe à l’éco-organisme national ou à tout autre éco-organisme autorisé dans le pays concerné.

Site Web de la plate-forme de recyclage européenne (ERP)

RoHS

Une directive relative à la limitation des substances dangereuses (RoHS) compléte la directive DEEE en interdisant, dès la phase de conception, la présence de substances dangereuses spécifiques dans les produits.

Déclaration de position RoHSPDF