HP et les Déchets d'Equipements
Electriques et Electroniques (DEEE)

 

Mise en oeuvre du décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des Equipements Electriques et Electroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

La directive européenne sur la gestion des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) est un texte de loi portant sur la responsabilité du producteur et qui impose à celui-ci d'assurer l'enlèvement et le traitement de ses produits lorsqu'ils sont en fin de vie. Les principaux objectifs sont de réduire le volume de déchets électroniques envoyés en décharge et d'inciter les producteurs à générer moins de déchets.

La Directive européenne est transposée en droit français par le décret du 20 juillet 2005, qui est entré en vigueur le 15 novembre 2006. Ce décret comporte différentes obligations pour le producteur.
 

Enregistrement et déclarations de mise sur le marché auprès du Registre National tenu par l'Ademe

HP est enregistré comme producteur au Registre National Site Non-HP tenu par l'Ademe et procède aux déclarations semestrielles des quantités d'équipements mis sur le marché national.
 

Adhésion à un Eco-organisme agréé pour les DEEE ménagers

Afin de contribuer à la dynamique de la filière sur les DEEE partout en Europe, HP s'est associé à Sony, Braun et Electrolux pour constituer l'ERP, European Recycling Platform qui a été agréé le 9 aout 2006.
HP confie à ERP ses obligations en matière de DEEE ménagers et s'acquitte de sa participation au financement de la collecte, du traitement, du recyclage et de l'élimination des DEEE en provenance des ménages, déposés dans les lieu de collecte appropriés (déchetteries municipales, distributeurs…).

Pour en savoir plus sur ERP Site Non-HP
 

Mise en place de la Contribution environnementale

HP, en vertu de l'article du code de l'environnement L.541-10-2, doit informer ses clients du coût correspondant à l'élimination des équipements mis sur le marché, pour chacune des références de produits concernés. La Contribution environnementale ne supporte aucune remise, rabais, ou ristourne.

La Boutique HP répercute sur chacun des produits concernés le montant de cette Contribution environnementale. Les produits considérés comme des équipements professionnels ne comportent pas cette Contribution environnementale. La Contribution environnementale, si elle s'applique, est indiquée dès que vous mettez le produit dans le Panier d'achat de la Boutique HP.
 

DEEE professionnels

HP prend en charge le recyclage de ses équipements professionnels vendus après le 13 août 2005, lorsqu'ils sont en fin de vie sur les sites de ses clients dans l'Union Européenne.
Les coûts des opérations de recyclage sont inclus dans le prix standard des produits. Les coûts de collecte de ces déchets sur les sites de nos clients ne sont pas inclus dans l'offre standard HP ; cependant HP peut proposer une prestation pour cette collecte, ou bien indiquer l'adresse des centres où ses clients peuvent retourner leurs produits.
Pour les équipements professionnels de toute marque achetés avant le 13 août 2005 et remplacés par des équipements HP prend en charge le recyclage de ces anciens produits pour ses clients (autres que les ménages) dans l'Union Européenne (les conditions de collecte de ces DEEE sont identiques à ce qui est décrit plus haut).
Nos clients peuvent accéder aux services HP de recyclage en consultant le site www.hp.com/recycle.

Les Entreprises ayant acquis du matériel HP doivent faire appel à ce service lorsque leur matériel est en fin de vie.
La Boutique HP propose à ses clients ayant acquis des équipements professionnel de faire appel aux services de recyclage HP ci-dessus.
 

Opérations de traitement

Conformément à la réglementation européenne, HP confirme que le traitement et le recyclage des DEEE opérés pour le compte d'HP, sont menés en conformité avec la réglementation nationale sur les DEEE, notamment en ce qui concerne les exigences de traitement relatives aux composants et celles d'atteinte des objectifs de taux de recyclage.